Politique de remboursement.

1 – Préambule

La politique de remboursement du Club de Patinage de Vitesse Région Lanaudière (CPVRL), étant un organisme à but non lucratif, est basée sur la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

2 – Frais d’inscription au CPVRL

2.1 – Annulation avant le début des activités

Les frais d’inscription au CPVRL seront remboursés en totalité lorsque le participant annule son inscription avant la date de début de l’activité, dans tous les cas d’inscription peu importe le groupe du participant.

2.2 – Annulation après le début des activités

2.2.1 – École de patin régulier

Les frais d’inscription au CPVRL seront remboursés, moins les frais administratifs applicables, pour la période non utilisée au prorata du nombre de séances d’activité non utilisées à la date de la demande écrite de remboursement.

2.2.2 – École de patins longues lames (Groupe 5)

Les frais d’inscription au CPVRL seront remboursés, moins les frais administratifs applicables, pour la période non utilisée au prorata du nombre de mois complets non utilisés à la date de la demande écrite de remboursement. Tout mois commencé est dû en totalité et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un mois déjà entamé.

2.2.3 – Niveaux compétitifs (Groupes 4 à 1 et Adultes)

2.2.4 – Camp d’été et Camp technique

Aucun remboursement ne sera accordé pour le Camp d’été ainsi que pour le Camp technique. Toutefois, en cas d’une raison majeure, telle qu’une maladie grave ou une blessure sérieuse, les frais d’inscription au CPVRL seront remboursés, moins les frais administratifs applicables, pour la période non utilisée au prorata du nombre de mois complets non utilisés à la date de la demande écrite de remboursement et sur présentation d’une attestation médicale. Tout mois commencé est dû en totalité et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un mois déjà entamé.

2.3 – Demande de remboursement

Toutes demandes de remboursement doivent être faites par écrit en communiquant au info@cpvrl.org et inclure :

Le nom complet du participant;
Le groupe du participant;
La raison du remboursement.

Le CPVRL effectuera le remboursement conformément aux règles de compensation en vigueur qui prévoient la régularisation des comptes en souffrance. C’est donc dire que, si le demandeur doit de l’argent au CPVRL à cause d’un retard de paiement d’une facture, des retenues pourront être effectuées sur le remboursement afin de recouvrer la somme due.

2.4 – Frais administratifs

Des frais administratifs de 10% de la période non utilisée jusqu’à un maximum de 50$ seront retenus pour toutes demandes de remboursement après le début des activités.

Des frais administratifs de 25$ seront également facturés sur chaque demande d’arrêt de paiement ou chèque sans provision.

3 – Frais d’affiliation

Les frais d’affiliation à Patinage de Vitesse Québec et à Patinage de Vitesse Canada ne sont pas remboursables par le CPVRL.

Une demande de remboursement devra être adressée à Patinage de Vitesse Québec et à Patinage de Vitesse Canada selon leur politique de remboursement respective.

4 – Compétitions

Les frais relatifs aux compétitions ne sont pas remboursables par le CPVRL.

Une demande de remboursement devra être adressée à l’organisation responsable de la compétition selon leur politique de remboursement.

5 – Location des patins

Aucun remboursement ne sera accordé pour un retour de location de patins anticipé.

Dans le cas où les patins ne sont pas retournés au CPVRL à la date convenue à la fin de la saison, incluant les cas de perte ou de vol des patins, le CPVRL réserve le droit de facturer au participant un montant équivalent à la valeur neuve des patins.

Dans le cas où les patins sont retournés au CPVRL dans une condition excédant l’usure normale due à une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien, le CPVRL se réserve le droit de facturer au participant un montant équivalent à la valeur neuve des patins.

6 – Absence

Dans le cas où le participant s’absente d’une activité ou d’une séance d’activité peu importe la raison, il ne sera pas possible de le reporter ni de faire une demande de remboursement.

7 – Annulation

Le CPVRL se réserve le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’activité en raison de force majeure ou de circonstances incontrôlables (mauvaises conditions météorologiques, bris d’équipement, indisponibilité des installations, etc.) et que celle-ci ne puisse être reportée, aucun remboursement ne sera effectué.